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TVA: Sarkozy ne maîtrise pas.

Xavier Denamur | 15 décembre 2009 | 20 h 39 min

Tribune publiée le 15 décembre 2009 à 17H38 sur Eco89


Discours de Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt
par publicsenat

(La discussion sur la TVA commence à la 59e minute)

Une journaliste de Paris Match l’interroge sur la baisse de la TVA sur la restauration :

« Face à cet échec assez coûteux pour les finances publiques (3 milliards en 2010, soit quasiment 10% du grand emprunt chaque année), qu’est-ce que vous pouvez faire ? Qu’allez-vous faire ? »

Elle fait allusion aux ministres du gouvernement qui jugent très décevante l’efficacité de cette mesure.

Les mimiques de Nicolas Sarkozy s’accélèrent. La question gêne le chef de l’Etat. Il cite en exemple la décision de la chancelière Angela Merkel de diminuer la TVA sur la restauration en Allemagne. Sans préciser que l’Allemagne a été farouchement opposée à cette mesure pendant des années.

Il en vient au fameux « respect des promesses de campagne ». Tenir ses promesses est une chose, analyser la faisabilité et le coût de ces promesses avant de les promettre en est une autre. Le candidat Sarkozy comme le président Sarkozy n’ont visiblement pas cru bon de consacrer du temps à étudier ce dossier, notamment ses conséquences : creusement du déficit public pour des résultats quasiment nuls.
Cafouillage dans la restauration rapide

Le président se lance dans une démonstration trompeuse et démagogique concernant les deux types de TVA pratiquées dans la restauration.

Il reprend à son compte la rhétorique des organisations patronales qui réclamaient depuis des années cette baisse de la TVA pour la simple raison qu’il y aurait une « injustice fiscale » entre les fast-foods et les restaurants traditionnels.

Or, les chaînes de restauration rapide, comme la restauration traditionnelle, avaient un taux de TVA à 19.6% pour la consommation sur place et de 5,5% pour la vente à emporter. Le fait que certaines grandes chaînes de fast-food pratiquaient abusivement de la « vente à emporter » relève de la fraude fiscale.

Le président interroge la salle pour savoir pourquoi aucune campagne n’a dénoncé cette TVA à 5,5% dans les fast-food avant le mois de juillet. Personne ne bronche.

Si Nicolas Sarkozy s’était déjà acheté à manger chez MacDo (et non Burger King qu’il a cité alors que la chaîne n’existe plus en France depuis des années), il aurait vu que l’enseigne ne pratique aucune différenciation de prix TTC entre les produits en vente à emporter et ceux à consommer sur place. Cela aurait dû conduire à appliquer une TVA à 19,6% aux fast-foods comme aux restaurants, plutôt que d’accorder 5,5 % de TVA à tous.
Combien de restaurateurs en France au fait ?

Le président précise que « c’est un sujet qui l’intéresse ». Cela ne l’empêche pas de parler de « 36 000 cafés-restaurants-bars-tabacs ». Il aurait dû consulter Xavier Bertrand. Celui-ci lui aurait confirmé l’envoi de 120 000 cartons d’adhésion de l’UMP aux restaurateurs.

« Ces gens qui ne demandent jamais rien, ils ne demandaient qu’une seule chose, madame Chavelet. Etre traités à égalité de concurrence avec les grandes chaînes de restauration rapide. Pourquoi leur en vouloir ? Pourquoi le leur reprocher ? »

Comment le président, sur « un sujet qui l’intéresse », peut-il ignorer que l’accord sur les salaires en passe d’être signé ne concerne pas les chaînes de restauration rapide ? Alors qu’elles ont augmenté leurs marges de 5 à 10%, ces entreprises ne veulent rien redistribuer à leurs salariés. Un scandale qui ne semble pas émouvoir Nicolas Sarkozy.

Il espère avoir montré que « s’il y a une décision » qu’il « ne regrette pas, c’est bien celle-là », mais il n’a toujours pas démontré en quoi cette mesure est bonne pour l’économie, les consommateurs, les salariés et même les petits restaurateurs qui ne sont visiblement pas très heureux de cette affaire.
Clientélisme

Il va ensuite utiliser les conditions du petit commerce, modèle de cette France au labeur, familiale et silencieuse, pour justifier un cadeau fait aux riches et aux puissants de la restauration. Il ne sait même pas s’il a en réalité coûté 3 milliards d’euros. On peut recommander à toutes les corporations de France qui n’auraient pas encore obtenu d’avantages fiscaux d’agiter le mouchoir rouge d’un vote extrémiste.

Alors que les grands chefs de fil de la restauration, Daguin en tête, juraient aux restaurateurs que la baisse de la TVA régleraient tous les problèmes, cette mesure n’a fait que les mettre en lumière.

L’accord sur les salaires qui pourraient être signé prochainement ne réglera en rien les difficultés auxquelles la restauration doit faire face pour se moderniser et retrouver son rôle d’exemplarité auprès de nos concitoyens.

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