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Accords salariaux, arrêté d’extension publié cette semaine

Administrateur | 22 février 2010 | 22 h 45 min

L’arrêté d’extension de l’accord salarial conclu en décembre dans l’hôtellerie-restauration devrait être publié cette semaine, permettant des augmentations pour les 800.000 salariés du secteur, a indiqué jeudi le directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle.

La Commission nationale de la négociation collective a tenu jeudi sa dernière réunion au sujet de l’accord, ce qui ouvre la voie à son extension. ’Le Medef et la CGPME se sont opposés comme lors de la réunion du 4 février, le dossier est maintenant sur le bureau du ministre du Travail et l’arrêté devrait être publié la semaine prochaine’, a indiqué M. Combrexelle. Dans ce cas, ’l’accord devrait entrer en application dès le mois de mars’, a ajouté M. Combrexelle. L’avis de la Commission est obligatoire mais seulement consultatif.

L’accord signé mi-décembre comprend une revalorisation des salaires (hausse de 4% pour les plus bas salaires et de 2,9% pour les plus hauts) et assure que le premier niveau de la grille salariale sera toujours 1% au-dessus du SMIC. Deux jours de congé supplémentaires sont accordés et une mutuelle de santé doit être mise en place au plus tard en juillet 2010. L’accord prévoit aussi une ’prime TVA’ pour les salariés, représentant 2% du salaire annuel brut, tant que la TVA est à 5,5%. L’ancienneté minimale pour toucher la prime est de quatre mois, ce qui permet d’intégrer des saisonniers (170.000 personnes), et son plafond est fixé à 500 euros.

Le texte a été signé côté patronal par trois des cinq organisations (Synhorcat, CPIH, Faghit). L’Umih, le principal syndicat de restaurateurs, et la GNC (chaînes hôtelières) s’y sont opposés. Côté salariés, les cinq syndicats ont paraphé l’accord, y compris la CGT (avec FO, CFDT, CFTC et CFE/CGC). Une fois étendu, l’accord s’applique à toutes les entreprises de la profession. Dans le ’contrat d’avenir’, la profession s’était engagée à baisser ses prix et à augmenter les salaires en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5%, entrée en vigueur début juillet.

L’accord salarial concerne la restauration traditionnelle (environ 700.000 salariés) mais pas la restauration rapide (plus de 100.000), les cafétérias (plus de 20.000) et les parcs de loisirs (autant), qui ont également bénéficié de la baisse de la TVA. Concernant les cafétérias, la CFDT a déploré jeudi que ’les représentants des employeurs ont refusé toute avancée dans la négociation salariale’ alors que ’65% des salariés sont au Smic’ dans la branche. ’Le risque est grand que les cafétérias ne deviennent le hard discount social de la restauration commerciale’, estime la CFDT, qui évoque aussi un recul de l’emploi.
Article publié sur Restho.news.com le 22 février 2010

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