Les vrais états généraux de la restauration

Il paraît que la baisse de la TVA devait réduire la part de l’économie parallèle. En juin 2009 dans une tribune sur Rue89 intitulée « Baisse de la TVA, une grande campagne d’intox (alimentaire) », j’annonçais la couleur : « Le gouvernement et son administration fiscale n’auront plus d’autres choix que d’aller sur le terrain récupérer dans le contrôle de la fraude sociale et fiscale le manque à gagner. Restaurateurs indépendants soyez prêts, les contrôles arrivent que vous mettiez ou non leur autocollant sur vos vitrines. La chose positive de cette triste histoire sur laquelle on reviendra avec raison, sera la prise de conscience de la nécessité de la transparence comme seul biais par lequel les restaurateurs indépendants pourront reconquérir les parts de marché perdus aux profits des groupes. »
Une fois de plus, près de 2 ans plus tard, les faits me donnent raison.

Lisez l’article de Myriam Berber publié le jeudi 31 mars 2011 sur www.rfi.fr

C’est dans le secteur de l’hôtellerie-restauration que l’on enregistre le plus de recours au travail illégal.

Les redressements effectués par les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales ont atteint 185 millions d’euros en 2010. C’est dans les secteurs du bâtiment, du nettoyage et de l’hôtellerie-restauration que l’on enregistre le plus de fraude.

La lutte contre le travail illégal commence à rapporter, si l’on en croit le dernier bilan de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). Près de 70 000 entreprises ont été contrôlées l’an dernier. Ces actions ont permis de récupérer 185 millions d’euros, soit une hausse de 40% par rapport à 2009.

Ce chiffre record s’explique par l’efficacité grandissante des sanctions, notamment le redressement forfaitaire imposé aux entreprises qui ne sont pas capables de fournir les fiches de paie d’un salarié. Cette mesure a rapporté près 29 millions d’euros, contre l6, 3 millions en 2009.

Meilleur ciblage des contrôles

Les principaux motifs d’infractions concernent le travail dissimulé (75%). Les pratiques consistent à ne pas déclarer les salariés ou à les déclarer à temps partiel alors qu’ils travaillent à temps complet. Le prêt illicite de main d’œuvre représente 10 % des cas et l’emploi de travailleurs sans papiers 8%. Le travail au noir est aussi plus fréquent pour les extras et les saisonniers que pour les salariés habituels. Le secteur du bâtiment (BTP) et l’hôtellerie-restauration sont les champions du travail au noir. Viennent ensuite le déménagement, le nettoyage, le gardiennage, la confection, l’agriculture et le spectacle.

Evaluer le manque à gagner lié au travail au noir est une priorité pour le gouvernement qui a perfectionné ses moyens de lutte. « Il y a désormais un meilleur ciblage de contrôles et plus de contrôles conjoints, c’est-à-dire associant au moins deux services. Plusieurs corps de métiers sont habilités à lutter contre le travail illégal. Les inspecteurs du travail, les agents de l’Urssaf, les services fiscaux, mais aussi les gendarmes, les policiers, les douaniers ou bien encore les agents de pôle emploi », explique Jean Bessière, adjoint à la direction générale du Travail du ministère du Travail.

De nouvelles peines administratives

Les employeurs qui ont recours au travail illégal seront bientôt sanctionnées par de nouvelles peines administratives, telles que l’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics pendant six mois ou l’interdiction de bénéficier des aides publiques nationales ou européennes en matière d’emploi.

D’autres mesures sont en cours d’adoption. Parmi elles, la fermeture de l’établissement par le préfet pour trois mois ou bien l’amélioration des droits sociaux des travailleurs étrangers sans papiers. Si l’on en croit les chiffres des associations, on recense aujourd’hui en France 6 800 travailleurs sans titres de séjour dans près de 200 entreprises. Selon la CGT, 3 900 sans papiers ont déjà déposé un dossier et 1 500 d’entre eux sont en voie de régularisation.