Les vrais états généraux de la restauration

RepMalbouffeTrailer291210iPhone par RogeRebus
Si on ne peut qu’applaudir le gouvernement d’avoir choisi de taxer les boissons sucrées pour lutter contre l’obésité (de la dette), on peut s’interroger sur son blocage concernant la politique fiscale mener vis à vis de la restauration rapide qui a largement profité de la baisse de la TVA dans la restauration pour conquérir des parts de marché. Daprès l’AFP « Les tranches d’âge les plus concernées (par la consommation de boissons sucrées) sont les 12-25 ans (40%) et les 26-44 ans (27,4%). » soit principalement la clientèle de la restauration rapide où les jeunes prennent la mauvaise habitude de consommer des produits saturés en sucre, gras ou sel. Le fast food est devenu « un lieu privilégié pour les 15-25 ans, un peu comme le bistrot pouvait l’être il y a quelques décennies. » lit-on dans une analyse publiée par le site Doctissimo
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Pourquoi ne pas avoir voulu revenir sur la TVA dans la restauration en taxant toute la restauration à 19.6 % (vente à emporter incluse)? Certainement par clientèlisme. Cette mesure fiscale, comme je l’ai expliqué dans une tribune publiée par Rue89 aurait permis avec une partie des recettes générées d’aider les entreprises qui fournissent des produits aux teneurs en sucre, sel ou gras admises par l’OMS et naturellement surtout celles qui servent des plats cuisinés sur place à base de produits bruts et frais. Lors du choix des arbitrages fiscaux du 24 août 2011, le gouvernement aurait pu choisir d’initier une fiscalité protectrice de la santé publique à long terme et dynamique d’un point de vue économique et sociale pour l’ensemble du secteur des CHR. Nos représentants politiques attendent-ils que les gros aient explosé le poids de la dette pour commencer à prendre des mesures intelligentes et intelligibles pour lutter contre l’obésité? Une question entière que je ne manquerai pas de reposer aux candidats à la présidentielle pendant le tournage du second volet de République de la malbouffe

( ce documentaire que j’ai produit avec l’agent de la baisse de la TVA sortira en DVD avec le magazine Rue89 de janvier 2012 dans le cadre d’un dossier spécial sur l’alimentation et en salle le 1er février 2012) 
Comme l’écrit Hervé Nathan dans un papier publié par Marianne2, « mieux faut être riche et en bonne santé » par les temps qui courent.

Lire l’excellente dépêche AFP d’Arielle Verley et écouter mon intervention à ce sujet dans une interview sur France Inter

Le gouvernement va taxer les sodas, colère des producteurs
De Arielle VERLEY (AFP) – 24 août 2011
PARIS — Le gouvernement a décidé de taxer pour la première fois les sodas, une mesure surprise annoncée dans le cadre du plan d’austérité dans le but de lutter contre l’obésité, et qui a provoqué la colère immédiate du secteur.
La création de cette taxe, qui concerne les seules boissons à sucres ajoutés, est « inacceptable », a affirmé mercredi à l’AFP Jean-René Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania).
Cette taxe, déjà pratiquée selon l’Ania dans certains pays du nord de l’Europe, doit générer 120 millions de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale et entrera en vigueur le 1er janvier 2012, a indiqué Matignon.
Pour justifier cette mesure, qui fait partie d’un vaste plan d’austérité pour 2011-2012, le gouvernement rappelle qu’entre 1997 et 2009 le poids moyen des Français a augmenté de 3,1 kg alors que leur taille progressait de 0,5 cm.
« La prévalence de l’obésité, qui s’élevait à 8,5% en 1997, atteint désormais près de 15%, une progression de plus de 70% en 12 ans », a souligné Matignon, invoquant l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le gouvernement veut donc « renchérir le prix des boissons sucrées dont une consommation non maîtrisée favorise la prise de poids afin d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation ».
La réaction du patronat du secteur alimentaire a été fulgurante. « C’est une politique identique à celle qui a été menée pour l’alcool et pour le tabac et nous ne voulons pas que l’alimentation subisse ce type d’approche », a dénoncé M. Buisson, qui s’est dit « furieux ».
« C’est la première fois que cela se fait, c’est inacceptable », a-t-il ajouté.
« Nous sommes conscients de la nécessité de participer aux efforts collectifs mais nous ne voulons pas que cette mesure soit prise en fonction des aspects nutritionnels du produit », a expliqué le président de l’Ania.
« Le vrai problème pour nous est la motivation de cette mesure » lorsque « le gouvernement avance l’aspect nutritionnel et le risque d’obésité », a-t-il souligné.
Selon lui, « c’est la porte ouverte à une segmentation des produits », une politique qui s’apparentera « à celle menée pour l’alcool et pour le tabac ».
Selon les calculs de l’Ania, le prix de la canette devrait augmenter en moyenne de un centime d’euros.
La taxe prendra la forme d’une « accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin ». Selon l’Ania, elle devrait atteindre environ 4,3 euros l’hectolitre.
Les eaux, les jus de fruit (sans sucres ajoutés) et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés par cette mesure.
Actuellement, le vin est soumis à la TVA normale de 19,6% alors que les eaux et boissons non alcoolisées ne sont taxées qu’à 5,5%.
Pour prendre l’exemple du numéro un des boissons gazeuses en France, Coca-Cola (qui possède aussi d’autres marques comme Fanta ou Sprite) se verra taxer sa boisson mythique, mais pas ses déclinaisons « light » et « zéro ».
Dans son portefeuille, Coca-Cola France détient 26% de boissons light, 37% de boissons sucrées et 31% de boissons à sucre à teneur réduite, selon les chiffres communiqués par le groupe.
Le Baromètre Santé Nutrition 2008, publié par l’INPS (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), relevait que plus d’un Français sur cinq (22%) déclarait avoir bu la veille au moins une fois une boisson sucrée, une proportion nettement plus élevée chez les hommes que les femmes, et davantage chez les jeunes.
Les tranches d’âge les plus concernées sont les 12-25 ans (40%) et les 26-44 ans (27,4%).

Tribune de Xavier Denamur publiée le 22/08/2011 à 12H29 sur le site d’informations indépendant RUE89.com
Venez participer au débat sur RUE89 et cessez de croire que l’on ne peut rien faire face aux choix hasardeux de nos représentants politiques sous influence des lobbies de la finance et de l’industrie.

 » En qualité de restaurateur appartenant aux 0,01% des Français les plus riches, Xavier Denamur, opposé à la baisse de la TVA dans la restauration, fait part à Nicolas Sarkozy de ses suggestions pour l’aider à prendre de bonnes décisions sur les arbitrages fiscaux.

Monsieur le Président,

Bien que mon dernier courrier concernant la baisse de la TVA dans la restauration ne vous ait pas empêché de choisir la mauvaise option pour mon secteur comme pour la France, je me permets, compte tenu du contexte économique et social actuel, de renouveler ma démarche et de vous formuler quelques conseils de bon sens pour éviter à notre pays de perdre à plus ou moins long terme son triple A et de s’enfoncer dans une longue récession.

Le 24 août [date à laquelle le gouvernement dévoilera ses pistes pour réduire les déficits publics, ndlr], au lieu de gratter quelques milliards d’euros à droite et à gauche pour tenter de garder la confiance des marchés et risquer de désagréger encore plus la cohésion sociale, vous feriez mieux d’envoyer un signal fort aussi bien au marché qu’à nos concitoyens. Faites des arbitrages dont les incidences permettront effectivement de trouver au moins 10 milliards d’économies mais surtout conduiront à dynamiser la croissance et à réduire la fraude sociale et fiscale qui s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Le discours populiste et électoraliste selon lequel on n’augmente pas les impôts relève d’une idéologie archaïque qui prend son inspiration dans le modèle mis en place aux Etats-Unis à l’époque du président Reagan, cela a mené la première puissance économique du monde au bord du gouffre.

Il est temps de vous affranchir de cette pensée unique dictée par les grands lobbies financiers et industriels. En attendant qu’un candidat à la présidentielle propose enfin un projet de société novateur pour 2012, et si vous êtes encore un minimum concerné par l’avenir de notre pays, vous pourriez tout de suite décider quatre mesures simples pour soulager nos finances publiques et orienter notre économie vers une croissance durable.

La TVA sur la restauration
► Récupérer 3 milliards d’euros en remontant la TVA pour toute la restauration dont la vente à emporter et l’hôtellerie, dont le chiffre d’affaires était de 84,8 milliards d’euros en 2008 d’après l’Insee.

Cette mesure permettrait de rentrer près de 10 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat. Naturellement, il ne s’agirait pas d’allouer l’ensemble de cette manne fiscale à la réduction du déficit public et du remboursement de la dette, mais d’en consacrer une grande partie (7 milliards) pour dynamiser durablement ce secteur en élaborant un certain nombre de propositions qui permettraient :

d’améliorer les salaires et le contenu des assiettes ;
d’attirer un grand nombre de jeunes ;
d’endiguer la fraude sociale et fiscale, très élevée dans ce secteur ;
d’aider principalement le développement de TPE et PME ;
ou encore de favoriser l’investissement.
Cette mesure n’aura que peu d’incidence sur le pouvoir d’achat de la majorité des Français, les restaurateurs n’augmenteront pas leur prix de peur de voir encore leur image se détériorer et la clientèle hôtelière est principalement composée de touristes, de femmes et d’hommes d’affaires qui récupèrent la TVA et de citoyens aisés.

Les allègements de charges
► Récupérer 3 milliards d’euros sur les 22 que perçoivent les entreprises grâce aux allégements de charges accordés par Raffarin suite au passage aux 35 heures. Vous pourriez utiliser les 19 milliards restants pour enfin mener une politique salariale dynamique en incitant les entreprises, principalement les TPE et PME, à bien rémunérer et former leurs salariés.

Permettez-moi, monsieur le Président, de vous rappeler que c’est l’activité qui créé des emplois et non la distribution à l’aveuglette de deniers publics. Il n’a jamais été démontré que cette trappe à bas salaires, comme la nomment souvent certains représentants politiques éclairés, ait eu une quelconque incidence sur l’embauche. Il est temps d’agir dans l’autre sens et d’inciter avec cette somme rondelette les patrons à mieux payer leurs salariés, à investir et à innover.

La niche Copé
► Récupérer 4 milliards d’euros de la niche Copé sur les exonérations sur les plus-values de cessions de filiales, dont aucune étude n’est venue prouver l’efficacité.

Les grandes entreprises que vous aimez tant cajoler bénéficient déjà d’une fiscalité très avantageuse, il n’y a aucun raison de maintenir ce dispositif.

La défiscalisation des heures supplémentaires.
► Récupérer 4 milliards d’euros sur la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le dispositif a principalement servi dans certains secteurs comme la restauration ou le bâtiment à officialiser des heures non déclarées, comme l’a décrit le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il n’y a aucune raison de favoriser les mauvais élèves et de freiner les embauches.

Naturellement, vous pourriez allouer quelques centaines de millions d’euros sur ces sommes à la lutte contre la fraude sociale et fiscale en redonnant les moyens de contrôle aux différentes administrations concernées qui souffrent de vos coupes budgétaires et de votre programme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Comme vous le savez le président de la Cour des comptes a estimé dernièrement à 3 milliards d’euros les économies réalisées par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux pendant huit ans, soit le même montant que le coût annuel de la baisse de la TVA dans la restauration.

Permettez-moi enfin, monsieur le Président, de vous rappeler que selon une étude de l’Insee, les contribuables dont les revenus dépassent 687 862 d’euros payent en moyenne 20% d’impôts. Il serait donc grand temps de faire le ménage dans les niches fiscales et de mettre en place pour cette poignée de privilégiés dont je fais partie un dispositif pérenne qui empêche de descendre son taux d’imposition réel sous 40%, voire 50% pour ceux qui gagnent plus d’1 million par an et 60% pour les rares contribuables dont les revenus dépassent 10 millions annuellement.

Espérant que contrairement à 2007 et 2009 pour ce qui concerne mon secteur, vous saurez prendre les bons arbitrages et que contrairement à votre ancien ministre, monsieur Hervé Novelli, vous ne trouverez pas que je crache dans la soupe, je vous prie, monsieur le Président, de croire en l’expression de mes salutations distinguées. »

Xavier Denamur reste orateur libre de penser qu’il n’y a pas de cohésion sociale sans une vraie justice fiscale.