Les vrais états généraux de la restauration

L’eurodéputée Eva Joly, le 20 août 2010 à Nantes. (AFP Bernard Loubinoux)

Tout comme le PS favorable pendant des années à la baisse de la TVA sur la restauration, les verts préconisent la suppression de ce choix fiscal contestable sans annoncer une contre proposition pour permettre l’amélioration de l’assiette des citoyens et la transformation des filières de l’alimentation.

A la lecture des  grandes lignes directrices du programme social, économique et fiscal des Verts livrées par Eva Joly à Libération , il n’est pas difficile de comprendre que le pays s’enfoncerait rapidement dans une « joyeuse » dépression si les doctrines écologiques étaient mises en place en 2012. Alors qu’il faut tirer les salaires vers le haut pour développer une production à haute valeur ajoutée, Eva Joly préconise principalement de subventionner les bas salaires et de « revenir à un taux d’imposition de 50% pour les revenus supérieurs à 70 000 euros par an. »  A ce propos, madame Joly pourrait-elle indiquer quand la France a  connu un tel taux d’imposition sur le revenu?

On peut également douter de l’efficacité de la politique des Verts quand on voit que dans sa spécialité madame Joly a pour objectif  moins de 10% de réussite avec des moyens conséquents. « Enfin, nous lutterons contre la fraude en augmentant de 25% le nombre de contrôleurs des impôts pour recouvrer 3 milliards sur les 40 perdus annuellement. »

Si le diagnostique n’est pas mauvais et s’il y a une évidence à vouloir une réforme fiscale d’envergure, le programme politique de la future coalition Rose-Verts permettra à Sarkozy de conserver toutes ses chances. Décidément en 2012, on est vraiment mal barré.

LA BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION : UNE MAUVAISE IDEE, INSPIRÉE PAR DE MAUVAISES RAISONS, QUI TOMBE AU MAUVAIS MOMENT

La baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, du taux normal de 19,6% au taux réduit de 5,5%, était une priorité du Président de la République. Mise en œuvre le 1^er juillet, elle a été obtenue au prix d’une longue et difficile négociation communautaire, contre l’avis, au départ, de la grande majorité de nos partenaires et de la Commission, plus raisonnables que nous. Voila une victoire dont on se serait bien passé ! De fait, elle a un coût budgétaire élevé – environ 2,4 Mds € par an – pour une efficacité quasi-nulle.

L’idée était que les restaurateurs baissent leurs prix, pour relancer la demande. Les engagements apparaissaient d’ailleurs modestes : une baisse des prix de 3%, sur un total possible de 8% (si la baisse du taux de TVA avait été entièrement répercutée dans les prix). Ces engagements n’ont pas été tenus : cette baisse, totalement interrompue aujourd’hui, n’a pas dépassé 1,5%. Il n’y a aucune raison que les restaurateurs réduisent leurs prix plus tard, alors qu’ils auraient dû le faire tout de suite, d’autant que le Président de la République a promis de ne pas revenir sur cette mesure, quel qu’en soit le bilan – une erreur incroyable… Cela signifie que les patrons restaurateurs empocheront plus de 1,6 milliard des 2,4 Md que coûtera cette baisse à l’Etat, soit près de 70% de ce total.

L’idée était aussi que les restaurateurs utilisent une partie de leurs marges pour embaucher. En réalité, en l’absence de surcroît d’activité, ils n’ont aucune raison de le faire. Ils ont choisi d’augmenter leurs marges, plutôt que de travailler davantage ; c’est plus confortable. Pire, le passage au taux réduit de TVA s’est accompagné de la suppression de la baisse de charges sociales accordée au secteur en 2004, sans doute plus efficace.

A défaut d’emplois nouveaux, les salaires des employés de la restauration vont-ils augmenter ? Les patrons restaurateurs accepteront-ils de partager la manne de l’Etat avec leurs salariés soumis à la précarité, à des conditions de travail difficiles et très mal rémunérés (40% de smicards) ? La principale organisation patronale vient de refuser une demande d’augmentation de 2% des salaires et la négociation piétine. De fait, là encore, les restaurateurs ne sont tenus à rien en pratique…

Cette réforme n’atteint donc aucun des objectifs qu’elle est censée poursuivre alors qu’elle a un coût astronomique. Un quinquennat de TVA sur la restauration, c’est 15 Md€ : presque la moitié du programme d’investissement par un grand emprunt proposé par la commission Juppé-Rocard ! Soyons clair : cette mesure clientéliste sans aucun bénéfice pour le pays, constitue une erreur et son maintien, dans la situation de détresse actuelle des finances publiques, serait une faute.

Il y a pourtant beaucoup à faire pour le secteur de la restauration, mais l’enjeu est ailleurs. Il a un avenir dans un grand pays touristique comme le nôtre, mais quel avenir ? Quelle restauration voulons-nous pour demain ? Il faut une vraie stratégie de développement, prenant en compte toutes les dimensions de la restauration : diversité et qualité culinaires, santé publique et prévention de l’obésité, effets environnementaux. Et pour cela, il convient de convoquer de Vrais Etats Généraux de la Restauration, réunissant toutes les parties prenantes dans le souci de l’intérêt général, loin du simulacre et des magouilles d’arrière-salle auxquels se sont livrés le gouvernement et le patronat de la restauration au début de l’année.

Note salée sur les statistiques de l’INSEE

En moyenne, l’indice des prix dans le secteur des restaurants et cafés augmente plus vite que l’indice général des prix ( +2,5% sur les 10 dernières années, contre +1,8%).

Au cours de l’année écoulée (d’octobre 2008 à octobre 2009), le recul des prix a été un peu plus prononcé dans la restauration (-0,5% contre -0,2%).

Cela signifie que l’écart constaté entre juillet et octobre (-1,4%  pour la restauration contre -0,1% pour la moyenne de tous les prix à la consommation – écart essentiellement dû au mois de juillet -1,2%/-0,4%) ne fait que compenser, voire un peu plus, une hausse de prix plus rapide avant le mois de juillet dans la restauration que dans le reste de l’économie.

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